Permis de construire n° 0595991200142 à Tourcoing pour 296 m² de logement et locaux, 37 rue du Tilleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0595991200142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991200142 a été délivré le 5 juillet 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 37 rue du Tilleul.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 231 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m². Le dossier déclare aussi 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 28. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Tilleul, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 306 m² à 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 40 m² | 231 m² | 0 m² | 256 m² | 15 m² | 271 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 75 m² |
| Total | 306 m² | 40 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 40 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 75 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE-HELLEMMES (59260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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