Permis de construire n° 0595990800190 à Tourcoing pour 2 718 m² de logement, 78 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 0595990800190
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595990800190 a été délivré le 10 janvier 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 78 rue Jeanne d'Arc. L'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les T3 représentent 18 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 317 m², soit 105 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2013, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 57. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
| Total | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | - | 8 | - | 26 |
| - | - | 69,2 % | - | 30,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Villeneuve D'ascq Cedex. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59664)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595990800190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |