Permis de construire n° 0595990800190 à Tourcoing pour 2 718 m² de logement, 78 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 0595990800190
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Rue Jeanne D Arc, le permis de construire n° 0595990800190 a été délivré le 10 janvier 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 317 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3 et 8 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC57. Le dossier a été instruit en 5 ans entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
| Total | 0 m² | 2 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 718 m² | 2 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | - | 8 | - | 26 |
| - | - | 69,2 % | - | 30,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59664)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595990800190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |