Permis de construire Logement N° 05959718O0007

Permis de construire n° 05959718O0007 à Tilloy-lez-Cambrai pour 121 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 05959718O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959718O0007 a été délivré le 13 mars 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLOY-LEZ-CAMBRAI (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959718O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959718O0007, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

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