Permis de construire Locaux N° 05959715O0011

Permis de construire n° 05959715O0011 à Tilloy-lez-Cambrai pour 70 m² de locaux, 47 Rue Jean Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 05959715O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959715O0011, délivré le 12 janvier 2016 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue Jean Lebas.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLOY LEZ CAMBRAI (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959715O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Jean Lebas, à Tilloy-lez-Cambrai (59554).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959715O0011, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

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