Permis de construire Logement N° 05959519C0004

Permis de construire à Thun-Saint-Martin pour 302 m² de logement - 9 Rue Du Cambresis

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2019

Dossier PC n° 05959519C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959519C0004, délivré le 4 août 2019 à Thun-Saint-Martin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Cambresis, Thun-Saint-Martin (59141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

4 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/08/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Thun-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thun-Saint-Martin Code postal 59141 Identifiant INSEE 59595
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 410 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 40 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 302 m² 40 m² 302 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDOEUVRES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959519C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Cambresis, Thun-Saint-Martin (59141).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959519C0004, instruit par la commune de Thun-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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