Permis de construire Mixte N° 05959416C0003

Permis de construire n° 05959416C0003 à Thun-Saint-Amand pour 335 m² de logement et locaux, 10 Rue Alfred Matez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 05959416C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959416C0003, délivré le 8 juillet 2016 à Thun-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Alfred Matez.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, A392, A393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thun-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 316 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thun-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A391 A392 A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thun-Saint-Amand Code postal 59158 Identifiant INSEE 59594
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 150 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 150 m² 183 m² 0 m² 0 m² 150 m² 33 m² 183 m²
Total 150 m² 185 m² 150 m² 0 m² 150 m² 185 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 150 m² 183 m² 0 m² 0 m² 150 m² 33 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUN SAINT-AMAND (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959416C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Alfred Matez, à Thun-Saint-Amand (59158).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959416C0003, déposé en mairie de Thun-Saint-Amand.

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