Permis de construire Logement N° 05959324O0008

Permis de construire à Thun-l'Évêque pour 178 m² de logement - 2 Rue Montagne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 05959324O0008

Demandeur

SCI DU PAVE

Cette page présente le permis de construire n° 05959324O0008, délivré le 16 janvier 2025 à Thun-l'Évêque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Montagne, Thun-l'Évêque (59141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PAVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thun-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thun-l'Évêque Code postal 59141 Identifiant INSEE 59593
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 548 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 170 m²
Total 718 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825117989
SIRET
82511798900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROUVY (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959324O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Montagne, Thun-l'Évêque (59141).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAVE et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959324O0008, instruit par la commune de Thun-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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