Permis de construire Logement N° 05959321O0005

Permis de construire n° 05959321O0005 à Thun-l'Évêque pour 205 m² de logement, Rue Des Fosses

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 05959321O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959321O0005, délivré le 4 janvier 2022 à Thun-l'Évêque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fosses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B501. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thun-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 231 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thun-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thun-l'Évêque Code postal 59141 Identifiant INSEE 59593
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANTEUX (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959321O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fosses, à Thun-l'Évêque (59141).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959321O0005, déposé en mairie de Thun-l'Évêque.

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