Permis de construire Logement N° 05959318O0009

Permis de construire n° 05959318O0009 à Thun-l'Évêque pour 640 m² de logement, Rue Du Commandant Doise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 avril 2019

Dossier PC n° 05959318O0009

Demandeur

TALOS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Commandant Doise, le permis de construire n° 05959318O0009 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019 à Thun-l'Évêque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de TALOS DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1825, A1826. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thun-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thun-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1825 A1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thun-l'Évêque Code postal 59141 Identifiant INSEE 59593
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TALOS DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818674483
SIRET
81867448300016
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959318O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Commandant Doise, à Thun-l'Évêque (59141).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TALOS DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959318O0009, déposé en mairie de Thun-l'Évêque.

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