Permis de construire Logement N° 05959313C0001

Permis de construire à Thun-l'Évêque pour 52 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05959313C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959313C0001, délivré le 29 mars 2013 à Thun-l'Évêque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Thun-l'Évêque (59141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à Thun-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thun-l'Évêque Code postal 59141 Identifiant INSEE 59593
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUN-L VEQUE (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959313C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thun-l'Évêque (59141).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959313C0001, instruit par la commune de Thun-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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