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Permis de construire Locaux N° 05959216T0020

Permis de construire à Thumeries pour 421 m² de locaux - 18 Rue Roger Salengro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Roger Salengro, Thumeries (59239).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RICPON et accordé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 186 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959216T0020, instruit par la commune de Thumeries.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 05959216T0020

Demandeur

RICPON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959216T0020, délivré le 13 juin 2017 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Roger Salengro, Thumeries (59239). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICPON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en habitation, 186 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA150, AA151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thumeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA150 AA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	363 m²
Locaux	177 m²	186 m²	49 m²	79 m²	49 m²	107 m²	284 m²
Total	354 m²	372 m²	49 m²	79 m²	49 m²	293 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	177 m²	186 m²	49 m²	79 m²	49 m²	107 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICPON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808458327
SIRET: 80845832700000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THUMERIES (59239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959216T0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Roger Salengro, Thumeries (59239).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RICPON et accordé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 186 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959216T0020, instruit par la commune de Thumeries.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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