Permis de construire Logement N° 05959216T0002

Permis de construire n° 05959216T0002 à Thumeries pour 63 m² de logement, 15 B Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 05959216T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 B Rue Faidherbe, le permis de construire n° 05959216T0002 a été délivré le 2 février 2016 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA196, AA197. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thumeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 404 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thumeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA196 AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 494 m²
Total 431 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUMERIES (59239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959216T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 B Rue Faidherbe, à Thumeries (59239).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959216T0002, déposé en mairie de Thumeries.

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