Permis de construire n° 05959116E0003 à Thivencelle pour 1 074 m² de locaux, 122 Rue De Saint Aybert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 05959116E0003
Demandeur
GAEC DE LA DODAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Rue De Saint Aybert, le permis de construire n° 05959116E0003 a été délivré le 14 mars 2017 à Thivencelle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DE LA DODAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B766, B344. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thivencelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Thivencelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thivencelle Code postal 59163 Identifiant INSEE 59591
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DODAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314902727
- SIRET
- 31490272700028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THIVENCELLE (59163)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |