Permis de construire Locaux N° 05959021M0007

Permis de construire n° 05959021M0007 à Thiennes pour 798 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 05959021M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959021M0007, délivré le 6 octobre 2021 à Thiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 393 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

-646 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiennes Code postal 59189 Identifiant INSEE 59590
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 444 m² 798 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² -646 m² 798 m²
Total 1 584 m² 798 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² -646 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 444 m² 798 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² -646 m² 798 m²
Total locaux 1 444 m² 798 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² -646 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIENNES (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959021M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Thiennes (59189).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959021M0007, déposé en mairie de Thiennes.

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