Permis de construire n° 05959013M0007 à Thiennes pour 585 m² de locaux, 27 Rue Au Beurre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 05959013M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959013M0007 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 27 Rue Au Beurre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA524, ZA409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiennes Code postal 59189 Identifiant INSEE 59590
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 1 530 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 597 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIENNES (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959013M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |