Permis de construire n° 05958921C0005 à Thiant pour 800 m² de logement et locaux, 34 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2022
Dossier PC n° 05958921C0005
Demandeur
FERME DE LA VALLEE DE L'ECAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958921C0005 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022, pour un projet situé 34 Rue Roger Salengro. La demande émane de FERME DE LA VALLEE DE L'ECAILLON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 646 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1368, A1369, A1370. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Thiant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 680 m² | 120 m² | 430 m² | 0 m² | 680 m² | -130 m² | 550 m² |
| Total | 680 m² | 120 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 120 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | -680 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 680 m² | 120 m² | 430 m² | 0 m² | 680 m² | -130 m² | 550 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA VALLEE DE L'ECAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 832209662
- SIRET
- 83220966200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THIANT (59224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958921C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |