Permis de construire Locaux N° 05958919C0006

Permis de construire à Thiant pour 65 m² de locaux - 133 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 05958919C0006

Demandeur

LA CHOUETTE BLEUE

Cette page présente le permis de construire n° 05958919C0006, délivré le 11 septembre 2019 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 133 Rue Jean Jaures, Thiant (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHOUETTE BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 583 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
16/10/2019
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 224 m²
Total 159 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHOUETTE BLEUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
804108892
SIRET
80410889200014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MAING (59233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958919C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue Jean Jaures, Thiant (59224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHOUETTE BLEUE et accordé le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958919C0006, instruit par la commune de Thiant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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