Permis de construire n° 05958919C0006 à Thiant pour 65 m² de locaux, 133 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 05958919C0006
Demandeur
LA CHOUETTE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958919C0006, délivré le 11 septembre 2019 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 133 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est LA CHOUETTE BLEUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC561. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thiant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 224 m² |
| Total | 159 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 224 m² |
| Total locaux | 159 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHOUETTE BLEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804108892
- SIRET
- 80410889200014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MAING (59233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958919C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |