Permis de construire Locaux N° 05958916C0004

Permis de construire n° 05958916C0004 à Thiant pour 1 125 m² de locaux, 15 - Zone D'activites De La Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 05958916C0004

Demandeur

GOBERT MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 - Zone D'activites De La Val, le permis de construire n° 05958916C0004 a été délivré le 9 août 2016 à Thiant (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GOBERT MENUISERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en commerce et activités de service et 999 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 929 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOBERT MENUISERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402547160
SIRET
40254716000026
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MAING (59233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958916C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 - Zone D'activites De La Val, à Thiant (59224).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GOBERT MENUISERIE et accordé le 9 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958916C0004, déposé en mairie de Thiant.

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