Permis de construire Mixte N° 05958915C0021

Permis de construire n° 05958915C0021 à Thiant pour 549 m² de logement et locaux, 13 Rue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 05958915C0021

Demandeur

ATELIER PATRIARCA FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958915C0021 a été délivré le 3 novembre 2015 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Gustave Delory. Le demandeur déclaré est ATELIER PATRIARCA FRERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2766, A2763, A2764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 108 m²

Surface existante avant

1 882 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2766 A2763 A2764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 70 m² 371 m² 0 m² 371 m² 70 m² 441 m²
Locaux 1 511 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 511 m²
Total 1 882 m² 70 m² 479 m² 0 m² 479 m² 70 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Autres activités 1 483 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 483 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 1 375 m²
Total locaux 1 511 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER PATRIARCA FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438727679
SIRET
43872767900013
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
THIANT (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958915C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Gustave Delory, à Thiant (59224).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATELIER PATRIARCA FRERES et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958915C0021, déposé en mairie de Thiant.

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