Permis de construire Mixte N° 05958824O0020

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 664 m² de logement et locaux - Rue Albert Camus Ilot A

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 mai 2025 · Dossier PC n° 05958824O0020 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05958824O0020, délivré le 22 mai 2025 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Albert Camus Ilot A, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 027 m² d'habitation et 637 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB506, AB517, AB522.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2025
Surface du terrain
3 724 m²
Surface créée
3 664 m²
Variation nette
+3 664 m²
Surface totale après
3 664 m²
Destination
Mixte
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Adresse
Rue Albert Camus Ilot A, Téteghem-Coudekerque-Village (59380)
Lieu-dit
Ilot A
Code postal
59229
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB506, AB517, AB522
Code INSEE
59588

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 027 m² 3 027 m²
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 3 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 664 m² 3 664 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 9 - - 38
- 28,9 % 47,4 % 23,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
378072144
SIRET
37807214400090
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958824O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Camus Ilot A, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 027 m² d'habitation et 637 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958824O0020, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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