Permis de construire Locaux N° 05958824O0008

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 28 m² de locaux - 13 Rue Du Petit Matelot Zae Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 05958824O0008

Demandeur

DEPITRE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05958824O0008, délivré le 14 juin 2024 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Petit Matelot Zae Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPITRE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Chapeau Rouge

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 052 m²
Total 1 024 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 204 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 232 m²
Entrepôt 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 1 024 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPITRE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414739375
SIRET
41473937500023
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958824O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Petit Matelot Zae Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPITRE DEVELOPPEMENT et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958824O0008, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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