Permis de construire n° 0595882200006 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 390 m² de locaux, 5024 Route De Leffrinckoucke
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0595882200006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ECURIES DU PREDEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595882200006, délivré le 20 décembre 2022 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5024 Route De Leffrinckoucke. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ECURIES DU PREDEMBOURG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB83, ZB84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 4 895 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 285 m² |
| Total | 4 945 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 895 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 285 m² |
| Total locaux | 4 895 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ECURIES DU PREDEMBOURG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828769000
- SIRET
- 82876900000013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595882200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |