Permis de construire Logement N° 0595881800021

Permis de construire n° 0595881800021 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 2 781 m² de logement, Rue Neuve Et Contour De L'egli

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 0595881800021

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595881800021 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé Rue Neuve Et Contour De L'egli. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, dont 12 individuels et 27 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 20 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74, AE76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 132 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 781 m²

Surface totale après

2 781 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE73 AE74 AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Total 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 12
Logements collectifs 27
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 20 2 - - 39
2,6 % 41,0 % 51,3 % 5,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62903)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (12 individuels, 27 collectifs), pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Neuve Et Contour De L'egli, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 20 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595881800021, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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