Permis de construire Locaux N° 0595881700033

Permis de construire n° 0595881700033 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 238 m² de locaux, 171 Route D Uxem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0595881700033

Demandeur

SCI P.M.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595881700033, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 171 Route D Uxem. Le projet est porté par SCI P.M.H..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 787 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 680 m²
Total 442 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 680 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 304 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 542 m²
Total locaux 442 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.M.H.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484898465
SIRET
48489846500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Route D Uxem, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI P.M.H. ; la décision est intervenue le 29 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595881700033, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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