Permis de construire Locaux N° 0595881500024

Permis de construire n° 0595881500024 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 482 m² de locaux, 192 Route Des Neiges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2016

Dossier PC n° 0595881500024

Demandeur

EARL DEQUEKER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595881500024 a été délivré le 19 mars 2016, pour un projet situé 192 Route Des Neiges. Le projet est porté par EARL DEQUEKER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 482 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2223. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 479 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

3 482 m²

Variation nette

+3 482 m²

Surface totale après

5 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2016
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 611 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 5 093 m²
Total 1 791 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 5 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
Autres activités 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m²
dont Entrepôt 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m²
Total locaux 1 611 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 5 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEQUEKER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483865028
SIRET
48386502800011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
TETEGHEM (59229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 192 Route Des Neiges, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DEQUEKER et accordé le 19 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595881500024, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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