Permis de construire Locaux N° 0595881400075

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 225 m² de locaux - 260T Rte Des Neiges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 0595881400075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595881400075, délivré le 2 janvier 2015 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 260T Rte Des Neiges, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en commerce et services, 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1813, B1814, B1902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 455 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1813 B1814 B1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 298 m²
Total 73 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 226 m²
Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 73 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881400075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260T Rte Des Neiges, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595881400075, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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