Permis de construire Mixte N° 05958621B0025

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 112 m² de logement et locaux - 1 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 05958621B0025

Demandeur

DU TAU

Cette page présente le permis de construire n° 05958621B0025, délivré le 11 août 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Du General De Gaulle, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU TAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 25 m² 60 m² 0 m² 60 m² 25 m² 134 m²
Locaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Total 126 m² 52 m² 60 m² 0 m² 60 m² 52 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892818154
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958621B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du General De Gaulle, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU TAU et accordé le 11 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0025, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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