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Permis de construire Locaux N° 05958621B0014

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 92 m² de locaux - 7 Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Pl De La Gare, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J2G et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0014, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 05958621B0014

Demandeur

J2G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958621B0014, délivré le 20 septembre 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Pl De La Gare, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2G. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	20 m²	72 m²	5 m²	0 m²	87 m²	197 m²
Total	182 m²	20 m²	72 m²	5 m²	72 m²	15 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	72 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Commerce et services	110 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	110 m²	20 m²	72 m²	5 m²	87 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851429795
SIRET: 85142979500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958621B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Pl De La Gare, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J2G et accordé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0014, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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