Permis de construire n° 05958620B0016 à Templeuve-en-Pévèle pour 776 m² de locaux, 3 Rue Bois Le Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 05958620B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Bois Le Ville, le permis de construire n° 05958620B0016 a été délivré le 19 août 2020 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2176, C3404, C3406. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 876 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 7 652 m² |
| Total | 6 876 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 7 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 876 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 7 652 m² |
| Total locaux | 6 876 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 7 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958620B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |