Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 11 824 m² de logement et locaux - Rue De La Grande Campagne
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 septembre 2019 · Dossier PC n° 05958618B0043 · Demandeur : SOFIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05958618B0043, délivré le 12 septembre 2019 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Grande Campagne, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 174 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 95 T2, 68 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 10 717 m² d'habitation et 1 107 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO146P1, AO177P1, AO178P1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 174 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 717 m² | 10 717 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 107 m² |
| Total | 0 m² | 11 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 824 m² | 11 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 174 |
| Logements collectifs | 174 |
| Collectifs hors résidence | 174 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 95 | 68 | 11 | - | - | 174 |
| - | 54,6 % | 39,1 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958618B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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