Permis de construire Locaux N° 05958618B0025

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 159 m² de locaux - 3 Rue Georges Sand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05958618B0025

Demandeur

POUPIMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05958618B0025, délivré le 20 février 2019 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Georges Sand, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POUPIMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 47 m² 112 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 112 m² 47 m² 112 m² 0 m² 112 m² 47 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 112 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUPIMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834249575
SIRET
83424957500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958618B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Georges Sand, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POUPIMMOBILIER et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0025, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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