Permis de construire Logement N° 05958618B0008

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 5 627 m² de logement - Rue Du Riez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 05958618B0008

Demandeur

TEMPLEUVE 14

Cette page présente le permis de construire n° 05958618B0008, délivré le 18 juillet 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Riez, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEMPLEUVE 14. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 59 T4, 5 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN286, AN287, AN290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 510 m²

Surface créée

5 627 m²

Variation nette

+5 627 m²

Surface totale après

5 627 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
26/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN286 AN287 AN290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 627 m² 5 627 m²
Total 0 m² 5 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 627 m² 5 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 64
Individuels groupés 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 59 5 - 64
- - - 92,2 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPLEUVE 14

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507565380
SIRET
50756538000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958618B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en individuel, pour 5 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Riez, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEMPLEUVE 14 et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T4, 5 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958618B0008, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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