Permis de construire Mixte N° 05958617B0044

Permis de construire n° 05958617B0044 à Templeuve-en-Pévèle pour 11 621 m² de logement et locaux, Rue Des Quatre Cornets / A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 05958617B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Quatre Cornets / A, le permis de construire n° 05958617B0044 a été délivré le 8 décembre 2017 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 170 logements, dont 22 individuels et 148 collectifs, dont 122 en locatif social. La répartition par taille comprend 71 T2, 67 T3, 21 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 11 512 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN174, AN175. Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 650 m²

Surface créée

11 621 m²

Variation nette

+11 621 m²

Surface totale après

11 621 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN174 AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 512 m² 11 512 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 11 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 621 m² 11 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements individuels 22
Logements collectifs 148
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 148

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 71 67 21 11 - 170
- 41,8 % 39,4 % 12,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 122

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958617B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements (22 individuels, 148 collectifs), pour 11 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Quatre Cornets / A, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T2, 67 T3, 21 T4 et 11 T5, dont 122 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 512 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0044, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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