Permis de construire Logement N° 05958614B0020

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 5 742 m² de logement - Rue Grande Campagne-Rue D Anch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 05958614B0020

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05958614B0020, délivré le 30 juin 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Grande Campagne-Rue D Anch, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 29 T3, 40 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3816, B1336, B1334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 659 m²

Surface créée

5 742 m²

Variation nette

+5 742 m²

Surface totale après

5 742 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3816 B1336 B1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 742 m² 5 742 m²
Total 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 742 m² 5 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 29 40 - - 71
- 2,8 % 40,8 % 56,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601280
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958614B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Grande Campagne-Rue D Anch, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 29 T3, 40 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958614B0020, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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