Permis de construire n° 05958614B0016 à Templeuve-en-Pévèle pour 260 m² de locaux, 55 Rue De L Hardiniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 août 2014
Dossier PC n° 05958614B0016
Demandeur
SCI KINES DE L'HARDINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958614B0016, ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue De L Hardiniere. Le dossier a été déposé par SCI KINES DE L'HARDINIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C114, C115. L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 191 m² | 69 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 69 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 69 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KINES DE L'HARDINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798073581
- SIRET
- 79807358100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958614B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |