Permis de construire n° 05958614B0003 à Templeuve-en-Pévèle pour 330 m² de locaux, Rue D Huquinville La Ferme D Huquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 05958614B0003
Demandeur
MAISON FLORIMOND DESPREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958614B0003 a été délivré le 19 mai 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Huquinville La Ferme D Huquin. MAISON FLORIMOND DESPREZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1356. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme D Huquin
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 433 m² |
| Locaux | 1 610 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 930 m² |
| Total | 2 033 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FLORIMOND DESPREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 458500170
- SIRET
- 45850017000014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958614B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |