Permis de construire Locaux N° 05958520M0008

Permis de construire n° 05958520M0008 à Templemars pour 97 m² de locaux, 26 Rue Jacques Messager

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 05958520M0008

Demandeur

BCMM YES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Jacques Messager, le permis de construire n° 05958520M0008 a été délivré le 27 octobre 2020 à Templemars (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BCMM YES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 964 m²
Total 867 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 867 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 964 m²
dont Bureaux 426 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 523 m²
dont Entrepôt 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
Total locaux 867 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCMM YES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538884602
SIRET
53888460200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNOUELLIN (59112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958520M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Jacques Messager, à Templemars (59175).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BCMM YES et accordé le 27 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958520M0008, déposé en mairie de Templemars.

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