Permis de construire Locaux N° 05958516M0012

Permis de construire n° 05958516M0012 à Templemars pour 222 m² de locaux, Rue Messager

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05958516M0012

Demandeur

SCI IMMO LEASE TEMPLEMARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958516M0012 a été délivré le 20 septembre 2016 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Messager. Le demandeur déclaré est SCI IMMO LEASE TEMPLEMARS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 222 m² 0 m² 5 m² 0 m² 217 m² 1 105 m²
Total 888 m² 222 m² 0 m² 5 m² 0 m² 217 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 888 m² 222 m² 0 m² 5 m² 0 m² 217 m² 1 105 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 307 m²
dont Entrepôt 576 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 798 m²
Total locaux 888 m² 222 m² 0 m² 5 m² 0 m² 217 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO LEASE TEMPLEMARS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440038040
SIRET
44003804000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958516M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Messager, à Templemars (59175).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMO LEASE TEMPLEMARS et accordé le 20 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958516M0012, déposé en mairie de Templemars.

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