Permis de construire Locaux N° 05958222M0003

Permis de construire à Strazeele pour 118 m² de locaux - 1760 Rue De La Gare

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 05958222M0003 · Demandeur : TH IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05958222M0003, délivré le 8 juillet 2022 à Strazeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1760 Rue De La Gare, Strazeele (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1225, A1227.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/07/2022
Surface du terrain
694 m²
Surface existante avant
118 m²
Surface créée
118 m²
Surface totale après
118 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strazeele

Adresse
1760 Rue De La Gare, Strazeele (59270)
Commune
Code postal
59270
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1225, A1227
Code INSEE
59582

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Agricole 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TH IMMOBILIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
910507888
SIRET
91050788800014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
STRAZEELE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958222M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59582 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1760 Rue De La Gare, Strazeele (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958222M0003, instruit par la commune de Strazeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strazeele

Autres types d'autorisations à Strazeele