Permis de construire Logement N° 05958216M0003

Permis de construire n° 05958216M0003 à Strazeele pour 121 m² de logement, 220 Route D'hazebrouck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 05958216M0003

Demandeur

SCI BECQUE ACKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Route D'hazebrouck, le permis de construire n° 05958216M0003 a été délivré le 14 décembre 2016 à Strazeele (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI BECQUE ACKER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A53, A110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strazeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strazeele

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A53 A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strazeele Code postal 59270 Identifiant INSEE 59582
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 988 m²
Total 1 109 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECQUE ACKER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411655640
SIRET
41165564000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
STRAZEELE (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958216M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 220 Route D'hazebrouck, à Strazeele (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BECQUE ACKER et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958216M0003, déposé en mairie de Strazeele.

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