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Permis de construire Locaux N° 05958121O0004

Permis de construire à Steenwerck pour 395 m² de locaux - 2 Rue Du Crusobeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Crusobeau, Steenwerck (59181).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958121O0004, instruit par la commune de Steenwerck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05958121O0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958121O0004, délivré le 28 septembre 2021 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Crusobeau, Steenwerck (59181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 830 m²

Surface existante avant

2 865 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	2 625 m²	395 m²	150 m²	245 m²	2 870 m²
Total	2 865 m²	395 m²	150 m²	245 m²	3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	395 m²	0 m²	395 m²	615 m²
Agricole et forestier	1 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²
Entrepôt	1 115 m²	0 m²	150 m²	0 m²	965 m²
Total locaux	2 625 m²	395 m²	150 m²	245 m²	2 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958121O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Crusobeau, Steenwerck (59181).

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