Permis de construire Locaux N° 05958116O0007

Permis de construire n° 05958116O0007 à Steenwerck pour 243 m² de locaux, 55 Rue Du Mortier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 05958116O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958116O0007, délivré le 29 décembre 2016 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Du Mortier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XN2. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/04/2017
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958116O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 26/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Du Mortier, à Steenwerck (59181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958116O0007, déposé en mairie de Steenwerck.

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