Permis de construire Logement N° 05958113O0005

Permis de construire à Steenwerck pour 65 m² de logement - 2484 Rue De Le Doulieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 05958113O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05958113O0005, délivré le 17 septembre 2013 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2484 Rue De Le Doulieu, Steenwerck (59181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 801 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958113O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2484 Rue De Le Doulieu, Steenwerck (59181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958113O0005, instruit par la commune de Steenwerck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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