Permis de construire Logement N° 05957919A0018

Permis de construire à Steene pour 165 m² de logement - Le Geervelt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 05957919A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05957919A0018, délivré le 14 janvier 2020 à Steene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Geervelt, Steene (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 053 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Steene

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steene Code postal 59380 Identifiant INSEE 59579
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 383 m²
Total 218 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957919A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Geervelt, Steene (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957919A0018, instruit par la commune de Steene.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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