Permis de construire Logement N° 05957914A0013

Permis de construire n° 05957914A0013 à Steene pour 96 m² de logement, Rue Des Remparts Le Chateau Ii Lot N 18

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 05957914A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957914A0013 a été délivré le 22 août 2014 à Steene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Remparts Le Chateau Ii Lot N 18.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1189. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steene est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Steene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau Ii Lot N 18

Territoires administratifs

Commune
Steene Code postal 59380 Identifiant INSEE 59579
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957914A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Remparts Le Chateau Ii Lot N 18, à Steene (59380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957914A0013, déposé en mairie de Steene.

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