Permis de construire n° 05957719M0016 à Staple pour 2 121 m² de locaux, 604 Rue Du Vert Bocage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 05957719M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 604 Rue Du Vert Bocage, le permis de construire n° 05957719M0016 a été délivré le 9 décembre 2019 à Staple (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Locaux | 2 117 m² | 2 121 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 960 m² | 4 077 m² |
| Total | 2 360 m² | 2 121 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 960 m² | 4 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 117 m² | 2 121 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 960 m² | 4 077 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 2 121 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 960 m² | 4 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAPLE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957719M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |