Permis de construire Locaux N° 05957614A0002

Permis de construire n° 05957614A0002 à Spycker pour 149 m² de locaux, 18 Rte De Mardyck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 05957614A0002

Demandeur

LA SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957614A0002 a été délivré le 5 novembre 2014 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rte De Mardyck. Le projet est porté par LA SABLIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1886. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spycker.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spycker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 029 m²
Total 880 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 029 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
Total locaux 880 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SABLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799951926
SIRET
79995192600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Mardyck, à Spycker (59380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA SABLIERE et accordé le 5 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957614A0002, déposé en mairie de Spycker.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Spycker

Autres types d'autorisations à Spycker