Permis de construire Logement N° 05957612A0027

Permis de construire n° 05957612A0027 à Spycker pour 552 m² de logement, Av Des Mesanges Domaine Des Ifs Ii Ilot B

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 05957612A0027

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957612A0027 porte sur un projet situé Av Des Mesanges Domaine Des Ifs Ii Ilot B. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB351. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spycker.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Spycker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Ifs Ii Ilot B

Territoires administratifs

Commune
Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
075950204
SIRET
07595020400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1959
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957612A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Mesanges Domaine Des Ifs Ii Ilot B, à Spycker (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957612A0027, déposé en mairie de Spycker.

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