Permis de construire Locaux N° 05957524O0004

Permis de construire à Sommaing pour 19 m² de locaux - 11 Rue De Saint-Quentin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Saint-Quentin, Sommaing (59213).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMAING et accordé le 20 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957524O0004, instruit par la commune de Sommaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 05957524O0004

Demandeur

COMMUNE DE SOMMAING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05957524O0004, délivré le 20 mai 2025 à Sommaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Saint-Quentin, Sommaing (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMAING. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U676, 0U677, 0U678.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U676 0U677 0U678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommaing Code postal 59213 Identifiant INSEE 59575
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	19 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	382 m²
Total	383 m²	19 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	383 m²	19 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMAING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905753
SIRET: 21590575300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOMMAING-SUR-ECAILLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957524O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Saint-Quentin, Sommaing (59213).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMAING et accordé le 20 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957524O0004, instruit par la commune de Sommaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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