À Sommaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957514C0002 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014, pour un projet situé 5 rue de Vendegies.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 535 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 563, U 564, U 1400. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommaing.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Sommaing

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommaing.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 563 U 564 U 1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommaing Code postal 59213 Identifiant INSEE 59575
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 535 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 98 m² parmi les 182 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	182 m²
Total	182 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	182 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOMMAING-SUR-ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957514C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	17 septembre 2014
Date de dépôt	12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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